1. Introduction

Le présent document établit les termes et conditions (ci-après, les "Conditions") qui régissent l'utilisation du site web de nova home (www.novahome.io) et l'achat de produits via celui-ci. En utilisant ce site web ou en passant une commande via celui-ci, l'utilisateur accepte d'être lié par ces Conditions ainsi que par notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions et Politiques de Protection des Données, vous ne devez pas utiliser ce site web.

2. Identification de l'Entreprise

La vente de produits sur ce site est réalisée par Market Edge, S.L., avec CIF B47648241, domiciliée à Calle Aries 3, 28440 Guadarrama (Madrid), Espagne, inscrite au Registre du Commerce de Madrid. nova home est la marque commerciale utilisée par Market Edge, S.L. pour la commercialisation de ses produits (ci-après, "nova home" ou "la Marque").

3. Utilisation du Site Web

En utilisant ce site, l'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site web uniquement pour effectuer des demandes ou des commandes légalement valides.
• Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si des indices raisonnables indiquent qu'une telle commande a été passée, Market Edge, S.L. se réserve le droit de l'annuler et d'en informer les autorités compétentes.
• Fournir des informations de contact véridiques et exactes (email, adresse postale, etc.), permettant à nova home de contacter l'utilisateur si nécessaire.

4. Formalisation du Contrat

Le contrat d'achat sera considéré comme formalisé lorsque l'utilisateur recevra la confirmation de commande par email, après avoir complété le processus d'achat. Le contrat sera formalisé en français.

5. Disponibilité des Produits

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. En cas de difficultés d'approvisionnement ou si des articles ne sont plus en stock, Market Edge, S.L. se réserve le droit de rembourser toute somme payée par l'utilisateur.

6. Livraison

La livraison sera effectuée dans le délai indiqué dans la confirmation de commande et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la confirmation de commande. Les livraisons sont effectuées uniquement sur le territoire français.

7. Prix et Paiement

• Les prix des produits incluent la TVA applicable, mais excluent les frais d'expédition, qui seront ajoutés au montant total au cours du processus d'achat.
• Les méthodes de paiement acceptées incluent les cartes de crédit/débit, PayPal, et d'autres méthodes disponibles sur le site web.
• Market Edge, S.L. se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les modifications éventuelles n'affecteront pas les commandes pour lesquelles une confirmation de commande a déjà été envoyée.

8. Politique de Retours et Droit de Rétractation

• Droit de Rétractation : Si l'utilisateur souscrit en tant que consommateur et utilisateur, il a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans justification à partir de la réception du produit.
• Retours de Produits Défectueux : Si l'utilisateur estime que le produit n'est pas conforme aux spécifications, il doit contacter nova home par les canaux indiqués dans la section contact, et le cas sera examiné, offrant l'option de remplacement ou de remboursement.
  

9. Politique de Confidentialité

• Les données personnelles fournies par les utilisateurs via le site web seront traitées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Organique sur la Protection des Données et la Garantie des Droits Numériques.
• Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
  

10. Politique de Cookies

• Ce site web utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. En naviguant sur le site de nova home, l'utilisateur accepte l'utilisation des cookies conformément à notre Politique de Cookies.
• L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour refuser les cookies, bien que cela puisse affecter la fonctionnalité du site web.
  

11. Propriété Intellectuelle et Industrielle

• Tout le contenu du site web, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de Market Edge, S.L. ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle.
• La reproduction, distribution et communication publique, y compris sous forme de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de Market Edge, S.L., est interdite.
  

12. Loi Applicable et Juridiction

• Les présentes Conditions sont régies par la législation espagnole. En cas de litige, les parties conviennent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de Madrid, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.
• Si l'utilisateur est un consommateur, cette clause n'affectera pas les droits qui lui sont reconnus par la loi applicable.
  

13. Contact

• Pour toute demande, réclamation ou suggestion, les utilisateurs peuvent contacter nova home via le formulaire de contact sur le site web, en envoyant un email à info@novahome.io, ou en appelant le numéro du service client disponible sur le site.
• Les communications envoyées par nova home à l'utilisateur se feront via l'email fourni lors du processus d'achat, ainsi que par des notifications sur le site web.